Published 5. janvier 2012 at 12 h 10 min - No Comments
Après avoir lu l’année passée, ça et là, que le Dossier Médical Personnel arrivait en fanfare à Limoges ou à Saint-Quentin dans l’Aisne, on imaginait que le dossier aux allures d’arlésienne allait finalement faire partie du paysage médical pour 2012. Les plus téméraires...
Published 26. juillet 2011 at 19 h 01 min - No Comments
L’été 2009 avait été marqué par le vote de la Loi dite “HPST” [1].
Au titre des dispositions de ce texte dignes d’entrer au Panthéon des aberrations législatives, il fallait retenir l’article 21 modifiant l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, disposition...
Published 31. mars 2011 at 13 h 41 min - No Comments
Ce rapport, paru le 24 janvier 2011, a notamment pour objectif « de définir les conditions et les modalités de mise en place, d’une part, d’un dispositif de mutualisation plus large par l’assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d’autre...
Published 27. octobre 2010 at 19 h 51 min - No Comments
Si vous n’avez pas pu participer à la conférence “Partage et secret de l’information de santé” qui s’est déroulée à la Faculté de droit de Nancy le 15 octobre dernier, vous trouverez ici les présentations des intervenants en attendant la parution des actes de...
Published 26. octobre 2010 at 11 h 59 min - No Comments
Après des mois de travail, ma thèse est enfin parue aux Presses universitaires de Nancy. Cet ouvrage, achevé en juillet dernier, est une nouvelle mouture de la thèse de doctorat soutenue le 5 décembre 2009 à la Faculté de droit de Nancy. Cette version est augmentée de mises à jour rendues indispensable...
Published 20. septembre 2010 at 15 h 15 min - No Comments
Le 15 octobre prochain se tiendra à la Faculté de droit de Nancy une conférence sous intitulée “Partage et secret de l’information de santé”. Sous le signe de la pluridisciplinarité, cette manifestation est organisée conjointement par la Faculté de droit et son Centre de recherche...
Published 2. juin 2010 at 15 h 34 min - No Comments
L’expérience
Le Dr Mark Gasson, de l’Université de Reading (Royaume-Uni) a voulu en faire la démonstration. Il a donc contaminé la une puce rfid (à radio-fréquence) qu’il s’était implanté dans le bras un an auparavant, à l’aide d’une connexion à un ordinateur...
Published 23. avril 2010 at 8 h 28 min - No Comments
“Le Département Universitaire de Radiothérapie du Centre Oscar Lambret de Lille, Centre régional de lutte contre le cancer du Nord-Pas-de-Calais, prend en charge 300 patients par jour.
L’identification des patients est un enjeu important dans le cadre des traitements en radiothérapie compte...
Published 1. avril 2010 at 11 h 44 min - No Comments
Accordant pour la première fois le recours à un procédé biométrique, la Cnil vient d’autoriser l’expérimentation d’une application de paiement qui permet au porteur de s’authentifier à l’aide du réseau veineux d’un doigt.
L’appréciation de la proportionnalité...
Published 27. mars 2010 at 8 h 10 min - No Comments
À l’occasion de l’ouverture du plus grand salon mondial du hi-tech, le Cebit en Allemagne, la fédération allemande des technologies de l’information et de la communication (TIC) a fait réaliser un sondage concernant “l’acceptabilité” des puces sous-cutanées....
Après avoir lu l’année passée, ça et là, que le Dossier Médical Personnel arrivait en fanfare à Limoges ou à Saint-Quentin dans l’Aisne, on imaginait que le dossier aux allures d’arlésienne allait finalement faire partie du paysage médical pour 2012. Les plus téméraires oseront rappeler qu’en 2007, un million de DMP étaient promis à l’horizon
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L’été 2009 avait été marqué par le vote de la Loi dite “HPST” [1].
Au titre des dispositions de ce texte dignes d’entrer au Panthéon des aberrations législatives, il fallait retenir l’article 21 modifiant l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, disposition bien connue de ceux qui s’intéressent à l’hébergement des données de santé.
En
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